Arrêté du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18886
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Arrêté du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

NOR : JUSA9900293Z

Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 1999, page 17876, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... la cour d'appel de Douai... », lire : « ... la cour administrative d'appel de Douai... ».